Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608784A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 octobre 2006, la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise, dont le siège social est situé Le Polynôme, 25, avenue de Constantine, BP 2606, 38036 Grenoble Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une puissance de 5,7 MW, localisée 60, chemin de la Carronnerie, 38700 La Tronche.